"Titres miniers en activité" est une couche représentant les emprises des titres miniers des ressources non énergétiques en activité (PER, concessions). Des liens vers les arrêtés et décrets permettent d'accéder aux documents officiels. Date de mise à jour : 29/09/2015

"Avis de mise en concurrence" est une couche représentant les emprises des concessions/PER demandés par des opérateurs miniers sur lesquels un avis de concurrence est publié. La durée de l'avis de mise en concurrence est d'un mois (le statut passe alors de valide à échu). Des liens vers les arrêtés et décrets permettent d'accéder aux documents officiels (PDF). Date de la dernière mise à jour : 16/10/2015