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Table de localisation des installations photovoltaiques en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geoloc donne une information sur la localisation de l'enregistrement.
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Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
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Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage – qu’il s’agisse de sa protection, sa gestion ou de son aménagement – dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères. Il permet d’appréhender l’évolution et la transformation des paysages de manière prospective, transversalement aux différentes politiques à l’œuvre sur un territoire, et de définir le cadre de cette évolution, sous l’angle d’un projet de territoire. C’est pourquoi le Plan de paysage a vocation à être transversal et réalisé en amont des documents sectoriels d’aménagement et de planification, sur le territoire concerné.
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Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2016 (ED161). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
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L'Unité de Synthèse de Programme de Mesures est l'échelle de synthèse la plus fine à laquelle chaque Programme de mesures présente une synthèse des mesures. Cette échelle peut être différente d’un Programme de mesures à un autre et avoir une dénomination spécifique.
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Positionnement des aires de covoiturage en Normandie à partir de la BDOrtho de l'IGN.
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Communes impactées par DTA
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Inventaire régional du paysage bas-normand : Limites et intitulés des 75 unités paysagères.
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Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des PGRI.Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des PGRI.Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).