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Cette couche d'enjeux est le fruit d’une réflexion à partir de données existantes exploitables et de la mise à jour des connaissances concernant l’ensemble des enjeux identifiés dans le cadre du développement de l’éolien terrestre. Les données sources ont été réparties en 3 grandes familles ou thèmes (contraintes et servitudes techniques, paysages et patrimoines, biodiversité). Pour chacune de ces données sources, un niveau d'enjeu a été défini au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire. La couche de résultat est représentée par 4 Niveaux d’enjeux (Rédhibitoire, Fort enjeu avéré, Enjeu identifié, Enjeu local potentiel).
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tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2015 (ED151). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
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Table représentant les principales infrastructures portuaires de Normandie
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Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2016 (ED161). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
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Communes impactées par DTA
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Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage – qu’il s’agisse de sa protection, sa gestion ou de son aménagement – dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères. Il permet d’appréhender l’évolution et la transformation des paysages de manière prospective, transversalement aux différentes politiques à l’œuvre sur un territoire, et de définir le cadre de cette évolution, sous l’angle d’un projet de territoire. C’est pourquoi le Plan de paysage a vocation à être transversal et réalisé en amont des documents sectoriels d’aménagement et de planification, sur le territoire concerné.
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Aire covisibilité du Mont-Saint-Michel
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Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des PGRI.Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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Emprises des études complémentaires aux mouvements de terrain en Normandie
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L’atlas des Zones situées sous le niveau marin (ZNM) de Normandie cartographie l’ensemble des territoires topographiquement situés sous un niveau marin de référence. Cette cartographie met également en avant l’ensemble des territoires situés derrière les éléments jouant un rôle de protection contre les submersions marines ou l'érosion marine. Lien "Notice d'utilisation Zones sous le Niveau Marin" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNM/Notice_ZNM.pdf