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Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
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L'Unité de Synthèse de Programme de Mesures est l'échelle de synthèse la plus fine à laquelle chaque Programme de mesures présente une synthèse des mesures. Cette échelle peut être différente d’un Programme de mesures à un autre et avoir une dénomination spécifique.
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Les 7 grands ensembles de paysages de l'atlas des paysage de Haute-Normandie publiés en décembre 2011 par le Conseil Régional et la DREAL, en partenariat avec les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
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Cartographie des zones à dominante humide du bassin Seine – Normandie à l’échelle du 1 :50.000ème. Cartographie réalisée à partir d'une photo-interprétation d'orthophotoplans couleur à 5 m de résolution en combinaison avec l'utilisation d'images satellites (Landsat ETM ) et d'autres données ancillaires (topographie (SCAN 25® BD Carthage®, SCAN Geol, etc.). Un rapport détaillant la méthodologie utilisée est associé à cette couche géoréférencée et est disponible auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ou via ce lien http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf_dreal/eau/Cartographie_ZDH_SN_AESN_2006.pdf Les données sont gratuites et disponibles sur demande auprès de l’AESN (voir personne de contact) Les données peuvent être utilisées librement mais il est fortement conseillé de lire attentivement le rapport méthodologique afin de bien appréhender les limites d’utilisation des résultats cartographiques.
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Table de localisation des installations photovoltaiques en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geoloc donne une information sur la localisation de l'enregistrement.
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Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (UNESCO) en Normandie. http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/fr
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Table représentant les principales infrastructures portuaires de Normandie
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Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.
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Carrières en fonctionnement de Normandie. Extraction des carrières de la base S3IC