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Cette série de données est une représentation graphique des fusions et extensions des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) prévues dans les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés en mars 2016 par les préfets des départements normands.La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit de renforcer le rôle et la taille des structures intercommunales à fiscalité propre.L’évolution de la carte intercommunale sera le résultat d’un travail concerté du représentant de l’État dans le département et des élus lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).Les SDCI ont notamment pour objectif de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et d’améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre, de supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales. Les SDCI des 5 départements de la Normandie ont été approuvés par arrêtés préfectoraux durant le mois de mars 2016. Ils seront mis en œuvre durant toute l’année et avant le 31 décembre avec la signature, par les préfets, des arrêtés définitifs des périmètres.
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Cette série de données est la représentation graphique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (métropole ,communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de commune) en région Normandie au 1er janvier 2016.Elle est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
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Extraction de la base nationale S3iC des établissements correspondant à la région Normandie dont la rubrique est pisciculture code 2130.
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Aire d'influence paysagère du Mont-Saint-Michel - Normandie
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Table représentant les principales infrastructures portuaires de Normandie
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Cette couche d'enjeux est le fruit d’une réflexion à partir de données existantes exploitables et de la mise à jour des connaissances concernant l’ensemble des enjeux identifiés dans le cadre du développement de l’éolien terrestre. Les données sources ont été réparties en 3 grandes familles ou thèmes (contraintes et servitudes techniques, paysages et patrimoines, biodiversité). Pour chacune de ces données sources, un niveau d'enjeu a été défini au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire. La couche de résultat est représentée par 4 Niveaux d’enjeux (Rédhibitoire, Fort enjeu avéré, Enjeu identifié, Enjeu local potentiel).
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Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
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Le dispositif Territoire durable 2030 a été mis en place dans le cadre l’Agenda 2030 pour le développement durable adopté lors du Sommet sur le développement durable de l’ONU en septembre 2015. Il permet aux EPCI et à leurs groupements (PETR) de mettre en oeuvre une stratégie globale et cohérente de développement durable sur 3 ans.
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
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Table de localisation des installations photovoltaiques en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geoloc donne une information sur la localisation de l'enregistrement.