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Cette couche d'enjeux est le fruit d’une réflexion à partir de données existantes exploitables et de la mise à jour des connaissances concernant l’ensemble des enjeux identifiés dans le cadre du développement de l’éolien terrestre. Les données sources ont été réparties en 3 grandes familles ou thèmes (contraintes et servitudes techniques, paysages et patrimoines, biodiversité). Pour chacune de ces données sources, un niveau d'enjeu a été défini au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire. La couche de résultat est représentée par 4 Niveaux d’enjeux (Rédhibitoire, Fort enjeu avéré, Enjeu identifié, Enjeu local potentiel).
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Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.
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tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2015 (ED151). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
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Table représentant les principales infrastructures portuaires de Normandie
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Voies à enjeux de la baie du Mont-Saint-Michel. Données etude MSM 3D Alisé - Briandet - 2008
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Les « couches d’alerte » constituent un outil d’information élaboré par le Conservatoire botanique national de Bailleul à destination de ses partenaires institutionnels. Le principe consiste à mettre à disposition des services concernés des couches cartographiques représentant des informations synthétiques sur les enjeux liés à la présence d’espèces végétales à forte valeur patrimoniale, dont certaines sont protégées par la loi. Ces couches d’information sont élaborées dans le cadre de ses missions de service public soutenues par ses partenaires. Elles traduisent l’état des connaissances intégrées au système d’informations du CBN de Bailleul (Digitale2 : digitale.cbnbl.org), dans le cadre de ses missions générales de connaissance de la flore. Les « couches d’alerte » fournissent une information de synthèse, simple d’utilisation. La mise à disposition de données de synthèse a été privilégiée à la fourniture de données brutes et ceci pour plusieurs raisons : - Les données brutes peuvent être « sensibles », leur divulgation « grand public » ne semble pas opportune. - L’exploitation de ces données requiert une bonne connaissance du processus d’acquisition de la donnée. - La consultation des données brutes nécessite une interface de consultation (données éclatées dans plusieurs tables). La couche d’alerte a vocation à alerter rapidement les partenaires sur la présence d’un enjeu floristique dans un secteur particulier concerné par un projet d’aménagement ou toute autre opération vis-à-vis de laquelle est posée la question de la présence éventuelle de plantes protégées et/ou rares et menacées. Le cas échéant, le Conservatoire Botanique National de Bailleul doit être contacté pour obtenir des précisions sur la nature exacte des enjeux.
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Cette série de données est la représentation graphique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (métropole ,communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de commune) en région Normandie au 1er janvier 2016.Elle est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
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Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2016 (ED161). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
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Communes impactées par DTA
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Communes impactées par les Zones sous le Niveau Marin en Normandie