Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil

L'Unité de Synthèse de Programme de Mesures est l'échelle de synthèse la plus fine à laquelle chaque Programme de mesures présente une synthèse des mesures. Cette échelle peut être différente d’un Programme de mesures à un autre et avoir une dénomination spécifique.

Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (UNESCO) en Normandie. http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/fr

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2006. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque batiment puis à éroder le résultat 40m.Le résultat obtenu a ensuite été découpé selon les limites communales de la BdTopo édition 2011.La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région. On peut simplement dire que cette tache correspond approximativement : pour le Calvados à 2001, pour la Manche à 2002 et pour l'Orne à 2001

Toutes les informations sur la série de données dans le rapport de FOURNIER Jérôme - "Suivi surfacique de l’herbier de Zostera marina de l’archipel de Chausey" - Mai 2020. http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/Rapport-final_ZosteraMarina_DCE2020_Chausey_202005.pdf