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Contour des zones exploitées et des zones spéciales d'exploitation (code minier) des garnulats terrestres en Haute-Normandie
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Périmètres des concessions ou des projets de concession. Les concessions sont un titre minier accordé par décret en conseil d'Etat. Elles sont le lieu de l'extraction de granulats marins à des fins commerciales.
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Périmètres des zones d'exploitations des granulats marins. Pour extraire les granulats marins, il est nécessaire en plus du décret de concession de prendre un arrêté préfectoral d'ouverture des travaux miniers. Cet arrêté préfectoral rappelle le cadre général de l'exploitation, fixe les conditions et prescriptions d'exploitation telles que les périmètres, les modalités de suivi et les modalités de fermeture des travaux. Cette zone d'exploitation est obligatoirement incluse dans celle de la concession ; elle peut être plus restreinte. En Normandie, certaines exploitations se font par casier afin de minimiser l'impact environnemental de l'extraction et d'optimiser l'exploitation de la concession.
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Contour des zones exploitées et des zones spéciales d'exploitation (code minier) des granulats terrestres en Haute-Normandie