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  • Cette couche de donnée renseigne sur les communes de France métropolitaine situées dans un TRI. La liste des Territoires à Risques Important d'Inondation est établie dans le cadre de la directive 2007/60 qui prévoit l'élaboration d'ici 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à "une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels".

  • L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels. La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : - PPR naturels et assimilés et PPR technologiques - Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles - Documents d'information préventive : - TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC) - DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs - PCS: Plan Communal de Sauvegarde - AZI: Atlas des Zones Inondables. Les informations sur les PPR naturels et technologiques de la BD GASPAR étant disponibles à l'échelle de la commune, une représentation cartographique a été réalisée.