Carte recensant les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) approuvés, en cours de révision ou en cours d'élaboration.

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Carte recensant les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) approuvés, en cours de révision ou en cours d'élaboration. Elle présente également les périmètres des Parcs naturels régionaux et des 3 Agences d'urbanisme de Normandie. (Source SUDOCUH - Mars 2017)

Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre. Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées quotidiennement à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. Attention, les DDT(M) pouvent choisir des modalités de renseignement de la base SUDOCUH avec des périodicités très différentes allant d'une fois par an à un renseignement au fil de l'eau. Les données ne représentent pas automatiquement l'état réel de la situation des collectivités mais l'état des informations renseignées dans l'outil de suivi. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour plus d'information De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire. Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus. En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28. Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Carte recensant les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) approuvés, en cours de révision ou en cours d'élaboration. Elle présente également les périmètres des Parcs naturels régionaux et des 3 Agences d'urbanisme de Normandie. (Source SUDOCUH).