Cartographies des surfaces inondables et des risques Remarque importante : Les cartes ci-dessous ont été présentées en commission (CIPL) le 19 juin 2014 mais restent en attente de la consultation locale.

Les services de l’ONF de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), poursuivant la mission de l’Administration forestière initiée à la fin du 19e siècle, se sont efforcés de garder la mémoire des événements survenus dans les zones de montagne, concernant les « risques naturels ». Cette volonté de conserver et organiser la connaissance s’est concrétisée par la création d’un Observatoire des Risque Naturels en Montagne (Base de Données RTM), qui concerne à ce jour 11 départements des Alpes et des Pyrénées, couverts par les services RTM. Depuis une dizaine d’années, cette action est poursuivie grâce aux financements du Ministère du Développement Durable (en charge des « risques naturels ») et du Ministère de l’Agriculture. Elle contient maintenant des informations sur plus de 30 000 événements, et plus de 19 000 ouvrages de protection contre les risques naturels (regroupés en 2400 dispositifs de protection). Dans le cadre des politiques publiques de prévention contre les risques naturels, et en réponse aux directives européennes sur l’information environnementale, la mise à disposition de données brutes rassemblées par les services RTM, concernant les événements recensés, vise à une meilleure information du public et des professionnels, sur les phénomènes naturels et leurs conséquences.

Cette couche de donnée renseigne sur les communes de France métropolitaine situées dans un TRI. La liste des Territoires à Risques Important d'Inondation est établie dans le cadre de la directive 2007/60 qui prévoit l'élaboration d'ici 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à "une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels".

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation età la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Données en cours de validation :Les cartes ci-dessous ont été présentées en commission (CIPL) le 19juin 2014 mais restent en attente de la consultation locale.

Cartes représentant le nombre de séismes d’une magnitude supérieure ou égale à une valeur donnée pour une période de retour (c’est à dire la durée moyenne entre deux séismes de même ampleur) spécifiée.

Cartes d’intensités correspondant aux mouvements du sol qui pourraient être théoriquement observés lors des prochains séismes dans les années ou centaines d’années à venir. Afin de pouvoir distinguer les séismes qui se produisent assez couramment de ceux qui sont très rares, les cartes d’intensité sont présentées pour différentes périodes de retour (soit la durée moyenne entre deux séismes de même ampleur) : 50, 100, 200, 475, 975 ou 1 975 ans.

Carte réglementaire de l'aléa sismique local lié aux effets de site lithogiques, issue du PPR de la commune d'Annecy

Cartes d’accélérations correspondant aux mouvements du sol qui pourraient être théoriquement mesurés lors des prochains séismes dans les années ou centaines d’années à venir. Afin de pouvoir distinguer les séismes qui se produisent assez couramment de ceux qui sont très rares, les cartes d’accélérations du sol sont présentées pour différentes périodes de retour (soit la durée moyenne entre deux séismes de même ampleur) : 50, 100, 200, 475, 975 ou 1 975 ans.

Le Plan Submersions Rapides (PSR), plan national et interministériel validé le 17 février 2011, à la suite des inondations par la tempête Xynthia le 28 février 2010, puis du fait des crues soudaines dans le secteur de Draguignan, dans le Var, le 15 juin 2010, couvre les risques d’inondation par submersions marines, crues soudaines ou ruissellements localisés et ruptures de digues. Ce plan sur les submersions rapides est un dispositif d’urgence qui a pour vocation d’augmenter la sécurité des populations dans les zones de danger citées. Son objectif est d’inciter les différents territoires à élaborer et appliquer des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes vis-à-vis de ces aléas, par une démarche pragmatique, intégrant aussi des projets ponctuels mais sur des zones cohérentes, des bassins de risque. Le PSR s’articule en quatre axes : maîtrise de l’urbanisation et adaptation du bâti existant ; amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d’alerte ; fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; amélioration de la résilience des populations. Il s’appuie sur 71 actions thématiques et 9 actions structurantes, dont plusieurs sont déjà réalisées, telle que la mise en place par Météo-France du volet « Vigilance Vague Submersion » de la vigilance météorologique et du service d’avertissement sur les pluies intenses (APIC) à l’échelle des communes, le référentiel technique de la construction en zone inondable, l’intégration des axes d’évacuation dans les plans communaux de sauvegarde. Le PSR est doté par l’État, sur 6 ans, d’une enveloppe de subvention de 500 M€ provenant essentiellement du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, auxquels s’ajoutent les financements des collectivités territoriales. Il doit notamment permettre de conforter 1 200 km de digues. Ces financements s’articulent avec ceux des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), programmes globaux mobilisant à l’échelle d’un bassin de risque l’ensemble des outils de prévention des risques d’inondation, que l’Etat s’est engagé à aider à hauteur de 350 M€ sur la même période. Adopté en 2011, le PSR a anticipé sur la mise en œuvre de la directive inondation qui comprend différentes étapes : évaluation préliminaire du risque inondation (2011), désignation des territoires à risques importants (2012) avec leurs cartographies en (2013-2014), élaboration des plans de gestion des risques inondation (fin 2015) et des stratégies locales sur les TRI (fin 2016), l’ensemble étant couvert par la stratégie nationale de gestion des risques inondations présentée à la presse à l’été 2014. Les différentes mesures et actions du PSR sont intégrées, au fur et à mesure de leur rédaction, dans ces nouveaux documents de gestion et de prévention du risque inondation selon les différentes échelles, avec le cadrage général apporté par la stratégie nationale.

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait, que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI. Le processus de labellisation partenarial : Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique. L’intégration du PAPI au sein d’une politique de gestion intégrée des milieux et du territoire : L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, doit constituer un axe privilégié d’intervention qui a été trop souvent négligé dans le passé. Cette intégration se fera selon 3 axes : - La distinction entre trois types de PAPI (PAPI complets, PAPI d'intention, petits PAPI); - Le renforcement de la gouvernance des PAPI; - L’évaluation économique de la pertinence des mesures.