Topic
planningCadastre
6 record(s)
Type of resources
Available actions
Topics
Keywords
Contact for the resource
Provided by
Years
Formats
Representation types
-
En France, les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDET) cadres étaient introduites par l'article 90 de la loi Grenelle II. L'objectif de la législation sur les zones de développement éolien (ZDE) était de permettre aux élus territoriaux de favoriser l'implantation d'éoliennes productrices d'électricité en certains lieux, permettant particulièrement d'appliquer la possibilité d'obligation d'achat de l'énergie électrique produite par EDF. Le cadre administratif gérant ces zones a été supprimé par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, ce qui signifie que les zones de développement éolien sont supprimées du Code de l'énergie. Les schémas régionaux éoliens prennent le relais comme support des zones éoliennes.
-
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Les-aleas-miniers-dans-les-departements-du-Nord-et-du-Pas-de-Calais
-
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCOT.
-
L’électricité produite peut être achetée au tarif d’achat fixé par l’État si le parc éolien se situe dans une zone de développement de l'éolien (ZDE) et que le pétitionnaire en fait la demande. Le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité par EDF (CODOA) délivré par la DREAL est une des conditions qui permet au producteur de demander à bénéficier d'un contrat d'achat au tarif réglementé par l'État. A défaut de certificat, un contrat est négocié avec un distributeur d’électricité et détermine le tarif d’achat de l'électricité.
-
L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit.En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
-
Le schéma régional éolien (SRE) vise à mieux organiser le développement de la filière éolienne. Il définit sur le territoire régional les zones favorables à l'éolien en leur associant un objectif de puissance installée à l'horizon 2020. Il est élaboré conjointement par les services de l'état (DREAL) et par les services du conseil régional en collaboration avec de nombreux acteurs.Les zones favorables à l'éolien correspondent aux zones géographiques qu'un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres. Elles permettent à l'État d'encadrer le développement de l’éolien afin de privilégier son implantation dans les zones les mieux adaptées du territoire national et de limiter son impact sur l’environnement et sur l’homme.Les zones favorables à l'éolien deviennent effectives dès l'adoption du SRE, ce qui a pour principale conséquence de circonscrire obligatoirement toute nouvelle zone de développement éolien à un de leur périmètre.