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Cette série de données est la représentation graphique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (métropole ,communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de commune) en région Normandie au 1er janvier 2016.Elle est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
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Carte répertoriant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2024 (IGN Admin express)
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Cette série de données est une représentation graphique des fusions et extensions des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) prévues dans les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés en mars 2016 par les préfets des départements normands.La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit de renforcer le rôle et la taille des structures intercommunales à fiscalité propre.L’évolution de la carte intercommunale sera le résultat d’un travail concerté du représentant de l’État dans le département et des élus lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).Les SDCI ont notamment pour objectif de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et d’améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre, de supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales. Les SDCI des 5 départements de la Normandie ont été approuvés par arrêtés préfectoraux durant le mois de mars 2016. Ils seront mis en œuvre durant toute l’année et avant le 31 décembre avec la signature, par les préfets, des arrêtés définitifs des périmètres.