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  • Cette couche est une synthèse, sur le périmètre de la région Centre-Val de Loire, des données des zones vulnérables issues des travaux effectués à l'échelle des bassins Loire Bretagne et Seine-Normandie

  • ¨Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le 28 juin 2016 l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air en France. Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à l’échelle de son territoire ; il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat. Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

  • ICPE en fonctionnement et établissement contient une rubrique en vigueur 2510 Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux

  • L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement. L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection. Le Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d’Alimentations de Captages (AAC). Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables. Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail communautaire aire captage: https://aires-captages.fr.

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    Délimitation géographique des parcs éoliens en région Centre-Val de Loire.Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative.

  • Les récentes études produites par les ministères en charge de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement, en collaboration avec Météo-France et l’ONF mettent en avant une remontée des risques de feux de forêt et de végétation vers le Nord de la France. Les journées chaudes et sèches, très propices aux départs de feux seront de plus en plus fréquentes. Ainsi, à l’horizon 2040, la région Centre-Val de Loire connaîtra une situation comparable à celle que connaissent actuellement les Landes. Afin d’améliorer la connaissance sur les massifs les plus exposés, les services de l’État en région Centre-Val de Loire (DREAL, DRAAF, DDT) avec les SDIS ont réalisé un atlas régional du risque de feux de forêt. Sur les massifs les plus prioritaires, il est recommandé de mettre en place des actions de préventions : améliorer la sensibilisation, adapter les activités professionnelles agricoles et forestières, promouvoir des stratégies locales de prévention et de défense.

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    Les silos et plus généralement les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables peuvent être des installations classées au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées. Ces installations présentant des risques d’explosion notamment font l’objet d’un recensement spécifique.

  • Localisation des tours aéroréfrigérantes (TAR), aussi appelées tours de refroidissement, gérées par la DREAL sur le territoire de la région Centre-Val de Loire

  • Localisation des établissements relevant de la directive IED gérées par la DREAL Centre Val de Loire. La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.