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  • Localisation géographique des 48 "captages grenelle" de la région Centre. Ces 48 ouvrages sont constitués de 102 points de prélèvement. Les données sont extraites de la liste des « captages Grenelle » identifiés parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Ces captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces ouvrages est principalement celui des «zones soumises aux contraintes environnementales» (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

  • Il s’agit des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et la directive 79/409/CEE (SDAGE 2010-2015). Cette couche de données regroupe : 1- les zones de protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. 2 - Les zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats.

  • Categories  

    Localisation surfacique des sites inscrits sur le territoire de la région Centre Val de Loire. La dernière mise à jour fait suite à l'arrêté ministériel d'octobre 2004. Un site inscrit est un monument naturel ou un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui a fait l'objet d'une inscription sur la liste des monuments naturels du ou des départements au(x) quel(s) il appartient.L'inscription concerne soit des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement.

  • BDRC_REPERES contient l'ensemble des repères de crue issu du recensement de la DREAL sur le territoire du SPC Loire-Cher-Indre, ainsi que sur la Loire à l'aval de la confluence avec la Vienne, sur l'Allier à l'aval de Villeneuve-sur-Allier, sur la Vienne à l'aval de la confluence avec la Creuse, sur la Creuse, à l'aval de la Roche-Posay. Les repères pouvant être multiples sur un seul site, beaucoup d'entre eux partagent donc les mêmes coordonnées géographiques et sont donc superposés.

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des eaux côtières du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des plans d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

  • Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

  • Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne. L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts).

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).