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  • Délimitation géographique des Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 de seconde génération actualisées ou crées dans le cadre du programme de modernisation de l'inventaire ZNIEFF initié en 1995. L’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :* les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;* les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

  • Il s’agit des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et la directive 79/409/CEE (SDAGE 2010-2015). Cette couche de données regroupe : 1- les zones de protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. 2 - Les zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats.

  • localisation géographique des ICPE soumises à autorisation, et à enregistrement, gérées par la DREAL Centre Val de Loire, extraites de la base de données nationale des installations classées. Cette couche ne contient pas les ICPE à déclaration, ni les installations suivies par les DD(CS)PP.

  • Categories  

    Localisation des ouvrages hydrauliques (barrages et ouvrages d'écrêtement des crues) sur le bassin Loire Bretagne.

  • Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne. L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts).

  • Tracés des tronçons de cours d'eau navigables du domaine public fluvial (DPF) sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.

  • Niveau d'aléa en zone inondable issu des atlas des zones inondables de la vallée de la Loire Moyenne. Les aléas déterminent un zonage en fonction de la gravité du risque d'inondation (de 1 fort à 4 faible). L'enveloppe maximale des aléas ne correspond pas exactement à la carte des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) car elle prend en compte le risque d'une crue plus importante ou d'autres circonstances particulières. La carte d'aléa ne constitue pas en elle même un document réglementaire nouveau qui viendrait s'ajouter à ceux qui s'appliquent déjà. Aussi, si la carte des aléas contient des éléments d'information proches des documents réglementaires existants (type PPRi), il peut arriver que leurs contenus présentent certaines différences.

  • Localisation des tours aéroréfrigérantes (TAR), aussi appelées tours de refroidissement, gérées par la DREAL sur le territoire de la région Centre-Val de Loire

  • Périmètres d'intervention des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sur le bassin Loire Bretagne.Pour pallier à l’absence de maître d’ouvrage à l’échelle du bassin versant, les collectivités (Départements, Régions, Groupement de communes et communes) ont profité des possibilités de regroupement offertes par les lois de décentralisation, pour s’associer afin de régler, au gré des besoins les problèmes spécifiques à chaque bassin. C

  • Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en région Centre Val de Loire, hors SAGE en émergence.