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Tracés des tronçons de cours d'eau navigables du domaine public fluvial (DPF) sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.
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Il s’agit des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et la directive 79/409/CEE (SDAGE 2010-2015). Cette couche de données regroupe : 1- les zones de protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. 2 - Les zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats.
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Les altitudes reconstituées des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) sont les cotes maximales atteintes lors des anciennes crues, notamment celles de 1846,1856 et 1866 en Loire moyenne et celles de 1843 et 1910 en Basse Loire. Les altitudes sont exprimées dans le système de Nivellement Général de la France (IGN69). Ces données correspondent à la version numérique de la version 1990-1995 réactualisée en 2000 des plus hautes eaux connues. Une reprise de ces données est en cours depuis 2011.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux de transition du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Enveloppe des crues décennales sur la Loire, déterminée à partir de données historiques. L'enveloppe de la crue décennale est la zone inondée par une crue qui a 1 chance sur 10 de se produire au cours d'une année.
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ICPE en fonctionnement et établissement contient une rubrique en vigueur 2510 Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des plans d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la quantité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Délimitation géographique des zones spéciales de conservation (ZSC) de la région Centre Val de Loire, sites terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement.
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Enveloppe des crues décennales et centennales sur la Loire moyenne et la Loire aval du Bec d'Allier à Nantes. Cette enveloppe est déterminée à partir de données historiques. L'enveloppe de la crue décennale est la zone inondée par une crue qui a 1 chance sur 10 de se produire au cours d'une année. L'enveloppe de la crue centennale est la zone inondée par une crue qui a 1 chance sur 100 de se produire au cours d'une année.