Données issues de la couche bassin versant de la BD Carthage. Les bassins sont regroupés selon les lignes d'appelation des arrêtés. Suite au dernier arrêté de bassin, les zones sensibles concernent aussi les zones maritimes. Les masses d'eau DCE de BD CARTHAGE (V2007) ont été utilisées pour la délimitation des zones maritimes. La limite terre-mer entre masses d'eau terrestre et maritime est identique.
Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Loire-Bretagne Centre, hors SAGE en émergence.Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :1. La phase d'émergence du SAGE2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et conception proprement dite du SAGE.4. La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)
Limite des bassins versants réglementaires définies dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Un bassin DCE correspond à un district hydrographique. Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Délimitation géographique des zones de répartition des eaux souterraines de la région Centre Val de Loire. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
Linéaire des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne transportant des sédiments et permettant la circulation des poissons.
Réservoir biologique nécessaire au bon état écologique sur le territoire du bassin Loire-Bretagne
Délimitation géographique des zones de répartition des eaux superficielles de la région centre Val de Loire. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.
Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.