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  • Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

  • Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Loire-Bretagne Centre, hors SAGE en émergence.Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :1. La phase d'émergence du SAGE2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et conception proprement dite du SAGE.4. La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

  • Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

  • Linéaire de cours d'eau du bassin Loire-Bretagne où certaines espèces ciblées de poissons migrateurs nécessitent une protection complète.

  • Délimitation de la zone Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) du bassin Loire Bretagne définie dans le cadre de l'élaboration du registre des zones protégées en 2009. Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables. Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.

  • Tracé du fuseau du projet de mise en concession autoroutière de la RN154-12 en Eure-et-Loir et dans l’Eure.

  • Délimitation des masses d'eau du bassin Loire-Bretagne définies comme étant en "très bon état" dans le cadre de l'élaboration du SDAGE 2009.

  • Communes de la région Centre val de Loire retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'action renforcées (ZAR)

  • Délimitation des zones couvertes par un levé topographique haute résolution sur la Loire inondable et ses affluents. Le levé lidar haute résolution est un modèle altimétrique très précis des zones inondables de la Loire et partiellement de quelques affluents