Localisation des stations pluviométriques utilisées pour la prévision des crues sur le bassin Loire-Bretagne.

Localisation des stations hydrauliques publiées sur le site d'information sur le vigilance des crues http://www.vigicrues.gouv.fr/ FR-130009301-STATIONS_HYDRO_VIGICRUE_P_BLB

Périmètre de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du 20/12/2012. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes.

Localisation des stations piézométriques de surveillance (qualité, quantité) des nappes d'eau souterraines sur le territoire de la région Centre Val de Loire.

Localisation des communes disposant d'un plan de protection des risques liés aux inondations sur le territoire de la région Centre Val de Loire. Le PPRI est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels d'inondation auxquels ils sont soumis.

Délimitation géographique des contrats de milieux en région Centre-Val de Loire. Un contrat de milieux ou contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant.

Les tronçons de vigilance crues sur lesquelles les services de l’état assurent une vigilance crues. Ils représentent le linéaire de cours d'eau sur lequel l'état prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.

Localisation des communes disposant d'un programme local de l'habitat (PLH) sur le territoire de la région Centre Val de Loire. Le PLH est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Localisation des communes disposant d'un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Le SCoT est un document d'urbanisme dont l'objectif est de définir un cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement...