Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).
Cette table liste les différents corridors écologiques potentiels pour la sous-trame milieux prairiaux du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R.317-19 III du code de l’environnement)
Cette table liste les différents corridors écologiques potentiels pour la sous-trame pelouses et lisières sèches sur sols calcaires du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie (article R.317-19 III du code de l’environnement). Deux niveaux d’intervention sont possible dans le cadre du SRCE : les corridors à restaurer et ceux à préserver. Une emprise indicative de 3 km est à prendre en considération de part et d’autre de l’axe du corridor, de manière à bien signifier qu’il s’agit de fuseaux de déplacement imprecis qu’il conviendra d’affiner à partir des connaissances locales au moment de la déclinaison du SRCE. La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R.317-19 II du code l’environnement) . Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard : a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes saniatires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex : fièvre porcine) ou même à l’homme (ex : rage)) ; b) d’enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (ex : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd’hui mais qui pourront servir demain de « relais » ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de Répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d’aménagement ...)
Les Plan Climat Air Énergie territoriaux sont des outils de planification territoriale, à la fois stratégiques et opérationnels. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, complétés par des textes récents. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 Août 2016 qui sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser. Les PCAET devaient être élaborés : - avant le 31 décembre 2016, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2015 ; - avant le 31 décembre 2018, pour les EPCI à fiscalité propre existants au 1er janvier 2017 de plus de 20 000 habitants. Les autres EPCI peuvent engager une démarche volontaire.
Les corridors interrégionaux correspondent aux liaisons écologiques identifiées avec les régions administratives voisines et contribuent à la cohérence de la trame verte et bleue nationale
Intersection des axes des corridors écologiques potentiels de la sous-trame avec les éléments qui fragmentent le territoire régional selon 3 niveaux : difficilement Franchissables, moyennement franchissables et aménagement à optimiser
Localisation géographique des différents sites géologiques préinvotoriés dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Géologique (INPG). L’INPG en France fait partie intégrante de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), initié sur l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Art 109.Chaque site est précisément localisé sur la carte quand il n’est pas d’accès restreint. Dans le cas contraire il est placé au centroïde de la commune où il se trouve. Chaque site est accompagné d’une fiche pédagogique précisant ce que contient le site et explicitant les notions géologiques nécessaires à sa description. Afin de rendre plus lisible les sites, ils sont classés suivant la nature de leurs intérêts géologiques primaire (I), et si nécessaire secondaire (II) : Géomorphologie (Gm), Hydrogéologie (H), Métamorphisme (Mt), Minéralogie (Mn), Paléontologie (P), Ressource Minérale (RM), Sédimentologie (S), Stratigraphie (St), Tectonique (T). La liste est non exhaustive et est menée à être complétée.
Cette table liste les différentes zones de corridors diffus à préciser localement pour la sous-trame Milieux boisés du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme)
Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité pour la sous-trame Bocage et autres structures ligneuses linéaires du SRCE en région Centre-Val de Loire. En application de l'article R.371-19 II du code de l'environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.