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2012
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Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
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Délimitations géographiques des parcs naturels régionaux en région Centre Val de Loire. Ils concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Unezone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.Le schéma régional éolien est la source géométrique des zones favorables à l'éolien.La saisie est réalisée sur un fond scan25, puis le zonage est recalé sur la BDTOPO si la zone s'appuie sur une limite administrative.
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Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
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Localisation des communes disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU) en région Centre Val de Loire. Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
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Délimitation des zones couvertes par un levé topographique haute résolution sur la Loire inondable et ses affluents. Le levé lidar haute résolution est un modèle altimétrique très précis des zones inondables de la Loire et partiellement de quelques affluents
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des eaux côtières du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Couche raster des hauteurs de submersion provoquées par les plus hautes connues reconstituées sur le val de Tours (crues les plus hautes : 1856 et 1866), en rive droite de la Loire (crue la plus haute : 1856) et en rive gauche du Cher (crue la plus haute : 1856), sur la val de Husseau (crue la plus haute : 1856) obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques, et à partir d'une topographie haute résolution et haute précision obtenue par laser aéroportée.
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Cartographie des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.