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  • Limite des bassins versants réglementaires définies dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Un bassin DCE correspond à un district hydrographique. Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

  • Périmètre des zones sensibles sujettes à l'eutrophisation sur le territoire du bassin Loire Bretagne.Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones sujettes dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des plans d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

  • Délimitations géographiques des parcs naturels régionaux en région Centre Val de Loire. Ils concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

  • Localisation des communes disposant d'un plan de protection des risques technologiques (PPRT) en région Centre-Val de Loire. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut).

  • Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.

  • BDRC_REPERES contient l'ensemble des repères de crue issu du recensement de la DREAL sur le territoire du SPC Loire-Cher-Indre, ainsi que sur la Loire à l'aval de la confluence avec la Vienne, sur l'Allier à l'aval de Villeneuve-sur-Allier, sur la Vienne à l'aval de la confluence avec la Creuse, sur la Creuse, à l'aval de la Roche-Posay. Les repères pouvant être multiples sur un seul site, beaucoup d'entre eux partagent donc les mêmes coordonnées géographiques et sont donc superposés.

  • Délimitation des territoires de compétence des différents services de prévision des crues sur le bassin Loire-Bretagne

  • Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Unezone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.Le schéma régional éolien est la source géométrique des zones favorables à l'éolien.La saisie est réalisée sur un fond scan25, puis le zonage est recalé sur la BDTOPO si la zone s'appuie sur une limite administrative.

  • Localisation des communes disposant d'un plan de protection des risques liés aux inondations sur le territoire de la région Centre Val de Loire. Le PPRI est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels d'inondation auxquels ils sont soumis.