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environment
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Cartographie des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
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Données issues de la couche bassin versant de la BD Carthage. Les bassins sont regroupés selon les lignes d'appelation des arrêtés. Suite au dernier arrêté de bassin, les zones sensibles concernent aussi les zones maritimes. Les masses d'eau DCE de BD CARTHAGE (V2007) ont été utilisées pour la délimitation des zones maritimes. La limite terre-mer entre masses d'eau terrestre et maritime est identique.
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Délimitation de la zone de protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO sur le territoire de la région Centre Val de Loire et du le val de Loire.
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Délimitation géographique des Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 de seconde génération actualisées ou crées dans le cadre du programme de modernisation de l'inventaire ZNIEFF initié en 1995. L’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :* les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;* les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
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Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
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Localisation géographique des différents sites géologiques préinvotoriés dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Géologique (INPG). L’INPG en France fait partie intégrante de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), initié sur l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Art 109.Chaque site est précisément localisé sur la carte quand il n’est pas d’accès restreint. Dans le cas contraire il est placé au centroïde de la commune où il se trouve. Chaque site est accompagné d’une fiche pédagogique précisant ce que contient le site et explicitant les notions géologiques nécessaires à sa description. Afin de rendre plus lisible les sites, ils sont classés suivant la nature de leurs intérêts géologiques primaire (I), et si nécessaire secondaire (II) : Géomorphologie (Gm), Hydrogéologie (H), Métamorphisme (Mt), Minéralogie (Mn), Paléontologie (P), Ressource Minérale (RM), Sédimentologie (S), Stratigraphie (St), Tectonique (T). La liste est non exhaustive et est menée à être complétée.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des cours d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
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Localisation des communes disposant d'un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Le SCoT est un document d'urbanisme dont l'objectif est de définir un cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement...
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Délimitation géographique des zones de répartition des eaux superficielles de la région centre Val de Loire. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
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Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Les OPAH constituent l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgsruraux. Elles ont pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural.