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Localisation surfacique des sites inscrits sur le territoire de la région Centre Val de Loire. La dernière mise à jour fait suite à l'arrêté ministériel d'octobre 2004. Un site inscrit est un monument naturel ou un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui a fait l'objet d'une inscription sur la liste des monuments naturels du ou des départements au(x) quel(s) il appartient.L'inscription concerne soit des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Données issues de la couche bassin versant de la BD Carthage. Les bassins sont regroupés selon les lignes d'appelation des arrêtés. Suite au dernier arrêté de bassin, les zones sensibles concernent aussi les zones maritimes. Les masses d'eau DCE de BD CARTHAGE (V2007) ont été utilisées pour la délimitation des zones maritimes. La limite terre-mer entre masses d'eau terrestre et maritime est identique.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des plans d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
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Localisation des communes disposant d'un programme local de l'habitat (PLH) sur le territoire de la région Centre Val de Loire. Le PLH est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département).
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Délimitation des territoires de compétence des différents services de prévision des crues sur le bassin Loire-Bretagne
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Délimitations géographiques des parcs naturels régionaux en région Centre Val de Loire. Ils concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.
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Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Loire-Bretagne Centre, hors SAGE en émergence.Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :1. La phase d'émergence du SAGE2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et conception proprement dite du SAGE.4. La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)
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Localisation des stations hydrauliques publiées sur le site d'information sur le vigilance des crues http://www.vigicrues.gouv.fr/ FR-130009301-STATIONS_HYDRO_VIGICRUE_P_BLB