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  • Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.

  • Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

  • - Bassin Loire Bretagne : Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.- Bassin Seine Normandie : Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive «nitrates». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des «zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies tous les 4 ans sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires. Ces zones ont été délimitées par arrêté du 20 décembre 2012

  • Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Loire-Bretagne Centre, hors SAGE en émergence.Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :1. La phase d'émergence du SAGE2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et conception proprement dite du SAGE.4. La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

  • Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle opérationnel (RCO) de la qualité des eaux côtières du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Délimitations géographiques des parcs naturels régionaux en région Centre Val de Loire. Ils concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

  • Les zones de protection spéciale (ZPS) en région centre Val de Loire sont des sites terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

  • Localisation des tours aéroréfrigérantes (TAR), aussi appelées tours de refroidissement, gérées par la DREAL sur le territoire de la région Centre-Val de Loire

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).