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environment
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Les zones de protection spéciale (ZPS) en région centre Val de Loire sont des sites terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
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Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des eaux côtières du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Cartographie des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
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BDRC_REPERES contient l'ensemble des repères de crue issu du recensement de la DREAL sur le territoire du SPC Loire-Cher-Indre, ainsi que sur la Loire à l'aval de la confluence avec la Vienne, sur l'Allier à l'aval de Villeneuve-sur-Allier, sur la Vienne à l'aval de la confluence avec la Creuse, sur la Creuse, à l'aval de la Roche-Posay. Les repères pouvant être multiples sur un seul site, beaucoup d'entre eux partagent donc les mêmes coordonnées géographiques et sont donc superposés.
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Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Les OPAH constituent l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgsruraux. Elles ont pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural.
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Délimitation des 22 TRI (Territoires à Risque Important) arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 26 novembre 2012 dans le cadre la mise en œuvre de la directive inondation sur le Bassin Loire-Bretagne.
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Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004). Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE. Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental …). Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable. La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).
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Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
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Délimitation des zones désignées pour la qualité des eaux conchylicoles du bassin Loire Bretagne (SDAGE 2010-2015). Les seules espèces aquatiques importantes du point de vue économique désignées par une directive européenne sont celles relevant des directives zones conchylicoles et eaux conchylicoles. La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters). Dans les zones conchylicoles, les objectifs spécifiques sont le respect de normes bactériologiques sur les coquillages et le respect de normes physico-chimiques des eaux dans lesquelles vivent ces coquillages.