Données issues de la couche bassin versant de la BD Carthage. Les bassins sont regroupés selon les lignes d'appelation des arrêtés. Suite au dernier arrêté de bassin, les zones sensibles concernent aussi les zones maritimes. Les masses d'eau DCE de BD CARTHAGE (V2007) ont été utilisées pour la délimitation des zones maritimes. La limite terre-mer entre masses d'eau terrestre et maritime est identique.
Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Unezone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.Le schéma régional éolien est la source géométrique des zones favorables à l'éolien.La saisie est réalisée sur un fond scan25, puis le zonage est recalé sur la BDTOPO si la zone s'appuie sur une limite administrative.
Localisation des ouvrages hydrauliques (barrages et ouvrages d'écrêtement des crues) sur le bassin Loire Bretagne.
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département).
localisation géographique des ICPE soumises à autorisation, et à enregistrement, gérées par la DREAL Centre Val de Loire, extraites de la base de données nationale des installations classées. Cette couche ne contient pas les ICPE à déclaration, ni les installations suivies par les DD(CS)PP.
Base de données créée par la DREAL Centre au Service Eau et Biodiversité (SEB) afin de faciliter l'aide à la décision, les échanges et de regrouper dans un seul et même endroit toutes les données concernant Natura 2000. Cette base comporte : 1)Les données de la directive "Habitats" - Habitats - Habitats d'espèces animales - Espèces animales (ponctuel) - Espèces végétales (ponctuel) - Gestion (mesures à entreprendre) - Relevés de végétation (ponctuel). 2) Les données de la directive "Oiseaux" - Habitats (pour les docobs l'ayant fait) - Habitats d'oiseaux - Oiseaux (ponctuel) - Gestion (mesures à entreprendre) 3) Les contrats N2000 regroupant contrats, chartes et les mesures agro-environnementales territorialisées (MAE) qui ont actuellement été signés. La couche des contrats n'est pas exhaustive. Pour les chartes, aucune n'est encore dans la base de données mais la couche est déjà créée.
Enveloppe des crues décennales sur la Loire, déterminée à partir de données historiques. L'enveloppe de la crue décennale est la zone inondée par une crue qui a 1 chance sur 10 de se produire au cours d'une année.
Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004). Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE. Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental …). Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable. La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).
Les altitudes reconstituées des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) sont les cotes maximales atteintes lors des anciennes crues, notamment celles de 1846,1856 et 1866 en Loire moyenne et celles de 1843 et 1910 en Basse Loire. Les altitudes sont exprimées dans le système de Nivellement Général de la France (IGN69). Ces données correspondent à la version numérique de la version 1990-1995 réactualisée en 2000 des plus hautes eaux connues. Une reprise de ces données est en cours depuis 2011.
Délimitation géographique des zones de répartition des Eaux souterraines du Bassin Loire Bretagne. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.