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Il s'agit des installations visées par la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), visées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, situées dans la surface inondable, dans le TRI et, dans le cas des débordements de cours d'eau, à l'amont de celui-ci dans une limite de 30 kms. Les IPPC sont les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les plus polluantes.
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Il s'agit de surfaces décrivant un type d’activité économique inclus, au moins en partie, dans une des surfaces inondables.
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Localisation, inventaire et caractéristiques de l'ensemble des zones à dominantes humides en Picardie à partir des données des agences de l'eau Artois Picardie et Seine Normandie.
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Un site du Conservatoire du littoral fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels. Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/conservatoire-du-littoralLes espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
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Les zones soustraites à l’inondation sont déjà définies dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) du système d’information sur l’eau (SI Eau) comme des zones protégées contre les inondations.Pour l’application de la directive inondation, la zone soustraite à l’inondation correspond à la zone qui aurait été inondée dans un scénario d'inondation donné si l’ouvrage de protection n’existait pas.
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Il s'agit d'une base de connaissance permanente des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse des écosystème, soit sur la présence d'espèces floristiques ou faunistiques rares et menacées.Cet inventaire est accessible à tous et consultable avant tout projet afin d'améliorer la prise en compte de l'espace naturel et d'éviter autant que possible que certains enjeux environnementaux ne soient révélés trop tardivement. Il permet ainsi une meilleure prévision des incidences des aménagements et des nécessités de protection de certains espaces fragiles.-ZNIEFF de type I: secteurs de superficie généralement limités, définis par la présence d'especes ou de milieux rares ou remarquables caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
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Série de données géographiques produites par le SIG de la DREAL Picardie et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
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Cette carte contient l'ensemble des données relatives au patrimoine naturel de Picardie. Elle est constituée de 21 couches.
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L'identification des paysages emblématiques de l'Oise est issu de l'atlas des paysages de l'Oise (2005).Il ne s'agit pas d'une identification exhaustive, cet inventaire est voué à être complété et amendé au gré de l'évolution de la connaissance des paysages picards.Le document utilise des terminologies différentes en fonction des départements. Pour l'atlas des paysages de l'Oise, il s'agit des "grands ensembles paysagers emblématiques".
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Établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, notamment les établissements recevant du public.