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Il s'agit des installations visées par la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), visées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, situées dans la surface inondable, dans le TRI et, dans le cas des débordements de cours d'eau, à l'amont de celui-ci dans une limite de 30 kms. Les IPPC sont les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les plus polluantes.
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Cette carte représente la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de l'Albien Néocomien.
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Créé par la loi n°92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document stratégique de planification pour une gestion équilibrée et collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur une unité hydrographique cohérente. Son objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection de la ressource et satisfaction des usages, pour répondre à l’objectif de bon état des masses d’eau introduit par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE).
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Au sein du Domaine Public Fluvial, on distingue :- les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigablesC’est le cas de l’Oise et de l’Aisne dites "navigables", ainsi que du canal du Nord, du canal de Saint-Quentin, du canal de l’Oise à l’Aisne, du canal latéral à l’Aisne, … - les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables mais maintenus dans le Domaine Public Fluvial- les cours d'eaux domaniaux concédés par l'Etat pour leur entretien et usage à des collectivités locales
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Projet de site inscrit -périmètre proposé
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Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Cette table représente le périmètre de concertation du PAPI littoral.
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Il s'agit de surfaces décrivant un type d’activité économique inclus, au moins en partie, dans une des surfaces inondables.
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Localisation, inventaire et caractéristiques de l'ensemble des zones à dominantes humides en Picardie à partir des données des agences de l'eau Artois Picardie et Seine Normandie.
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-- Description de la série de données --
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Les masses d'eau sont un découpage élémentaire des cours d'eau, fleuves ou canaux. Elles sont destinées à être les unités d'évaluation de la directive cadre sur l'eau. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion.