Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Cette table représente le périmètre de concertation du PAPI littoral.

Liste 2 : Elle prévoit que les ouvrages présents sur ces cours d'eau ou tronçons classés doivent être gérés, aménagés ou effacés afin d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, dans les cinq années suivant la prise de l'arrêté préfectoral.

Cette carte représente les modules par cours d'eau ou tronçons de cours d'eau. Les modules correspondent au débit moyen inter annuel, c'est une synthèse des débits moyens annuels (QMA) d'un cours d'eau sur une période de référence (au moins 30 ans de mesures consécutives).

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Cette table représente le périmètre d'intervention du PAPI littoral.

Liste 1 : Elle prévoit que sur les cours d'eau ou tronçons classés, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné au rétablissement de la continuité écologique sur ces ouvrages.

La Directive européenne 91/676/CEE, dite Nitrates, a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’actions"). Ces territoires et ce programme d’actions font régulièrement l’objet d’actualisations.Les zones vulnérables ont été révisées en 2012 sur la base des concentrations en nitrates dans les eaux souterraines et superficielles observées en 2010-2011.

Les ZSC sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient une attention particulière.

Table indiquant la localisation des ouvrages en lit mineur référencés dans le Référentiel des Ouvrages à l'Écoulement)