Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des eaux côtières du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des plans d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne. L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts).

Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Limite des bassins versants réglementaires définies dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Un bassin DCE correspond à un district hydrographique. Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées (RZP) actualisées ayant permis la réalisation des cartes du recueil des documents d’accompagnement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2010. Le registre des zones protégées est une des composantes de « l’état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l’eau transposée par la loi du 21 avril 2004. Après mise à jour, il est intégré aux documents d’accompagnement du SDAGE.

Localisation des stations pluviométriques utilisées pour la prévision des crues sur le bassin Loire-Bretagne.

Localisation des stations hydrauliques publiées sur le site d'information sur le vigilance des crues http://www.vigicrues.gouv.fr/ FR-130009301-STATIONS_HYDRO_VIGICRUE_P_BLB

Cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles du bassin Loire-Bretagne. Les cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles ont été désignés en application de la directive vie piscicole CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978 qui concerne la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Cette directive a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent, ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant : - à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle, - à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux, par les autorités compétentes des états membres. Elle concerne les eaux salmonicoles, eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons tels que saumons, truites, ombres, corégones ou les eaux cyprinicoles dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons tels que cyprinidés, brochets, perches, anguilles. Sur les cours d'eau salmonicoles et cyprinicoles, les objectifs spécifiques sont le respect de normes physicochimiques de qualité pour les eaux des cours d'eau ou portion de cours d'eau désignés.