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  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Communes de la région Centre val de Loire retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'action renforcées (ZAR)

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux de transition du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la qualité des plans d'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE). La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Délimitation de la zone Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) du bassin Loire Bretagne définie dans le cadre de l'élaboration du registre des zones protégées en 2009. Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables. Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.

  • Périmètre de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du 20/12/2012. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes.

  • Délimitation des 22 TRI (Territoires à Risque Important) arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 26 novembre 2012 dans le cadre la mise en œuvre de la directive inondation sur le Bassin Loire-Bretagne.

  • Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle opérationnel (RCO) de la qualité des eaux côtières du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

  • Réservoir biologique nécessaire au bon état écologique sur le territoire du bassin Loire-Bretagne