La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.
Localisation des forages dans les aquifères profonds (nappes de l’Albien et du Néocomien)
Ressources géologiques identifiées comme exploitées ou exploitables, issues de l'harmonisation de la cartographie des ressources des schémas départementaux des carrières d’Île-de-France.
Consommation_surf_2005_commune est la représentation numérique (polygones) des consommations énergétiques de surface (MWh) communales en 2005, accessibles à la géothermie, c'est-à-dire les consommations pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, issues des combustibles gaz et pétrole, et ce, pour le résidentiel et le tertiaire.
Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.
L’inventaire BASIAS est un inventaire historique des sites industriels et activités de service, sans qu’une pollution avérée ait été constatée.
La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable. Un agenda 21 local est un système de management et d’animation d’un territoire. Il débute par un diagnostic de territoire, lequel va permettre d’élaborer une stratégie à moyen terme de la collectivité territoriale. Cette stratégie doit déboucher sur l’élaboration d’un programme d’actions, programme qui aura été défini préalablement avec les habitants.Il doit répondre aux 5 finalités du développement durable :- La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère- La préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources- La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - épanouissement de tous les êtres humains- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.