Les schémas régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE) instaurés par la Loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) imposent de cartographier des zones dites sensibles en ce qui concerne la qualité de l’air. Ces zones se définissent par une forte densité de population ou la présence de zones naturelles protégées et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l’air sont qualifiées de prioritaires.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif d’identifier un réseau européen représentatif et cohérent d’espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes :– 1979 « Directive Oiseaux » : Elle prévoit la création de zones de protection spécaile (ZPS), afin d’assurer la conservation d’espèces d’oiseaux jugées d’intérêt communautaire– 1992 « Directive Habitats » : Elle prévoit la création des zones spéciales de conservation (ZSC) destinées à permettre laconservation d’habitats et d’espèces.
Il s'agit des zones humides pour lesquelles la classe de valeur est inconnue.Cette donnée est liée aux lacunes des "Enveloppes d’alerte zones humides en Ile-de-France" dues au découpage géographique des données selon le référentiel utilisé pour l'étude.
Il s'agit des communes sur lesquelles un réseau de chaleur est identifié, mais pour lequel les données relatives au tracé n'ont pas été fournies (tracé non vectorisé). Cette ressource permet essentiellement de représenter, sur les cartes, les données relatives à ces réseaux (linéaire, contenu CO2, taux EnR&R, classe de prix, etc.) : les données sont associées au polygone coïncidant au périmètre communal, plutôt que sur le tracé du réseau.
Périmètres des contrats de développement territorial en Île-de-France.
Tracés (linéaires) des réseaux de chaleur d'Île-de-France. Cette table permet d’obtenir la localisation des réseaux de chaleur en Ile-de-France, représentés par leurs tracés. Certains réseaux ne sont pas vectorisés.A chaque tracé présent dans cette table est associé un ensemble de données techniques et économiques relatives au réseau.
Sous-stations des réseaux de chaleur d'Île-de-FranceProduit prioritairement destiné à la localisation des sous-stations et à être relié à la table réseau de chaleur ou commune.Certaines sous-stations sont absentes (non numérisées), notamment celles de la CPCU (réseau de chaleur de Paris).
Polygones représentant les 10 SAGE concernant l'Île-de-France et portant en attribut l’état d'avancement des études sur les zones humides. Certains peuvent avoir une emprise plus large que la région puisque ces périmètres s'appuient, par définition, sur les unités hydrographiques et non administratives.
Ce statut n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au bancs d’essai.
D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.