Périmètres des contrats de développement territorial en Île-de-France.
Les schémas régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE) instaurés par la Loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) imposent de cartographier des zones dites sensibles en ce qui concerne la qualité de l’air. Ces zones se définissent par une forte densité de population ou la présence de zones naturelles protégées et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l’air sont qualifiées de prioritaires.
Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).
Il s'agit des communes sur lesquelles un réseau de chaleur est identifié, mais pour lequel les données relatives au tracé n'ont pas été fournies (tracé non vectorisé). Cette ressource permet essentiellement de représenter, sur les cartes, les données relatives à ces réseaux (linéaire, contenu CO2, taux EnR&R, classe de prix, etc.) : les données sont associées au polygone coïncidant au périmètre communal, plutôt que sur le tracé du réseau.
Périmètres des Parcs naturels régionaux en Île-de-France.
Ce statut n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au bancs d’essai.
Il s'agit des zones humides pour lesquelles la classe de valeur est inconnue.Cette donnée est liée aux lacunes des "Enveloppes d’alerte zones humides en Ile-de-France" dues au découpage géographique des données selon le référentiel utilisé pour l'étude.
Tracés (linéaires) des réseaux de chaleur d'Île-de-France. Cette table permet d’obtenir la localisation des réseaux de chaleur en Ile-de-France, représentés par leurs tracés. Certains réseaux ne sont pas vectorisés.A chaque tracé présent dans cette table est associé un ensemble de données techniques et économiques relatives au réseau.
Ne sont incluses que les éoliennes faisant l'objet d'un permis de construire accordé.
Polygones (multiples) représentant les emprises des quatre Réserves Naturelles Nationales en Île-de-France (RNN).