Les bassins en déséquilibre quantitatif potentiel sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 24) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 25) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.Le déséquilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement, sur la période 2008-2012. Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le bassin versant de masse d’eau de cours d’eau.Carte 24 : Parties de masses d’eau souterraineLa carte des BDQP souterrains croise 2 indicateurs :- le ratio prélèvements / recharge ;- la tendance piézométrique des secteurs de masse d’eau souterraines.Carte 25 : Parties de masses d’eau de surfaceLa carte des BDQP souterrains croise 3 indicateurs :- le débit estival (QMNA5) rapporté aux prélèvements en eau superficielle et souterraine ;- le taux de dépendance des cours d’eau aux apports des nappes ;- l’impact hydrologique des prélèvements en eau souterraine sur l’habitat piscicole.Dans les 2 cas, l’ampleur du déséquilibre est concrétisé par un indicateur global compris entre 0 et 3 :- Déséquilibre fort : indicateur = 2 ou 3 ;- Déséquilibre : indicateur = 1 ;- Pas de déséquilibre : indicateur = 0En cas d’absence de données ou de bassins alluviaux, les bassins sont affichés en « Manque de données ».Les bassins de transition sont affichés dans la catégorie « Pas de déséquilibre » (indicateur = 0).

Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016. Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI. Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par la Truite de mer à la date de 2014 : • « Linéaire colonisé » : les linéaires colonisés cumulant les secteurs accessibles et partiellement colonisés ; • « Linéaire accessible sans données biologiques » : les linéaires accessibles sur lesquels aucune donnée biologique ne permet d’attester de la présence de l’espèce bien qu’ils soient physiquement productifs vis-à-vis de celle-ci ; • « Données insuffisantes sur la fréquentation et l’accessibilité » : les linéaires pour lesquels les données sont insuffisantes pour statuer sur la fréquentation et l’accessibilité d’une espèce en particulier ; • « Linéaire non accessible » : les linéaires non accessibles au regard des ouvrages physiques classés comme infranchissables qui les délimitent à l’aval ; • « Limite biologique de l’espèce » : les limites biologiques représentant les zones considérées comme n’étant pas favorables à la reproduction des géniteurs et/ou le développement des juvéniles.

Un plan climat-air-énergie territorial constitue le plan d’actions des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et doit être établi avant le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015, et avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017. Le plan climat-air-énergie territorial est révisé tous les 6 ans.

Représentation des réseaux de chaleur en Île-de-France, prioritairement destinée à l’évaluation du taux d’occupation des réseaux de chaleur dans les communes et leurs proximités par rapport aux zones d'aménagement.