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Communes d'Île-de-France concernées par un plan de prévention des risques inondation approuvé, prescrit ou révisé.
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Sous-stations des réseaux de chaleur d'Île-de-FranceProduit prioritairement destiné à la localisation des sous-stations et à être relié à la table réseau de chaleur ou commune.Certaines sous-stations sont absentes (non numérisées), notamment celles de la CPCU (réseau de chaleur de Paris).
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Couches vectorielles de points comportant les dates des crues de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.
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Localisation et caractéristiques des chaufferies des réseaux de chaleur en Ile-de-France.Produit prioritairement destiné à la localisation des chaufferies et à être relié à la table réseaux de chaleur ou communes afin de créer des cartes qui représentent la répartition des différentes technologies de production de chaleur en Ile-de-France.Chaque chaufferie est représentée par un polygone qui représente les limites du bâtiment. La localisation des chaufferies n'est pas toujours possible, cela dépend des plans obtenus lors de l'étude d'évaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile-de-France réalisée dans le cadre du SRCAE.
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Représentation des réseaux de chaleur en Île-de-France, prioritairement destinée à l’évaluation du taux d’occupation des réseaux de chaleur dans les communes et leurs proximités par rapport aux zones d'aménagement.
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La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
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Couches vectorielles de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010) en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.
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Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) en Ile-de-France.
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Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016. Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI. Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par la Truite de mer à la date de 2014 : • « Linéaire colonisé » : les linéaires colonisés cumulant les secteurs accessibles et partiellement colonisés ; • « Linéaire accessible sans données biologiques » : les linéaires accessibles sur lesquels aucune donnée biologique ne permet d’attester de la présence de l’espèce bien qu’ils soient physiquement productifs vis-à-vis de celle-ci ; • « Données insuffisantes sur la fréquentation et l’accessibilité » : les linéaires pour lesquels les données sont insuffisantes pour statuer sur la fréquentation et l’accessibilité d’une espèce en particulier ; • « Linéaire non accessible » : les linéaires non accessibles au regard des ouvrages physiques classés comme infranchissables qui les délimitent à l’aval ; • « Limite biologique de l’espèce » : les limites biologiques représentant les zones considérées comme n’étant pas favorables à la reproduction des géniteurs et/ou le développement des juvéniles.
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D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.