From 1 - 10 / 42
  • Polygones des Zones spéciales de conservation (ZSC) et Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) du réseau Natura 2000 en Île-de-France.

  • Couche vectorielle de polygones représenatant les communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

  • Un plan climat-air-énergie territorial constitue le plan d’actions des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et doit être établi avant le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015, et avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017. Le plan climat-air-énergie territorial est révisé tous les 6 ans.

  • D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

  • La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.

  • Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.

  • Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016.Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI.Une raréfaction générale et rapide de l’anguille est observée sur l’ensemble de son aire de répartition. Cette situation a conduit en 2003 au développement d’un plan d’actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes. Un plan de gestion de l’anguille pour la France a ainsi été créé dont un volet local du le bassin Seine-Normandie. Il est considéré que l’anguille peut coloniser tout le bassin.Les prélèvements par pêche de l’anguille permettent de déterminer un indice d’abondance et des structures en tailles des anguilles échantillonnées, ainsi que leur répartition sur le profil longitudinal du cours d’eau, et cela dans l’objectif d’établir dans un premier temps un état de la population d’anguille européenne sur le bassin Seine-Normandie. Les indices d’abondances sont particulièrement efficaces sur les anguilles potentiellement migrantes de taille inférieure à 300 mm (civelles, anguilles jaunes de 1 été, anguilles jaunes non sexuellement différenciées). Ils renseignent alors sur le stock d’anguilles immatures en croissance, et permettent d’identifier le front de colonisation active de l’espèce sur chaque bassin étudié. Les fluctuations d’abondances à l’aval sont le résultat d’ouvrages à la mer non équipés (buses estuariennes, barrages en fond d’estuaire) ou d’ouvrages dont la gestion n’est pas adaptée au comportement de l’espèce en montaison (portes à flots). Ces premiers obstacles et les obstacles plus amont provoquent des rupturesd’abondances, conditionnent les taux de colonisation des plus jeunes individus en migration, ainsi que la répartition de l’espèce, notamment les femelles à l’amont des cours d’eau.Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par l’Anguille européenne à la date de 2014 :• « Linéaire colonisé par les individus migrants (front de colonisation active » : linéaires colonisés par les anguillespotentiellement migrantes de taille inférieure à 300mm ;

  • Couches vectorielles de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010) en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.

  • Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) en Ile-de-France.

  • Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime (R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.