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  • Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016. Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI. Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par la Truite de mer à la date de 2014 : • « Linéaire colonisé » : les linéaires colonisés cumulant les secteurs accessibles et partiellement colonisés ; • « Linéaire accessible sans données biologiques » : les linéaires accessibles sur lesquels aucune donnée biologique ne permet d’attester de la présence de l’espèce bien qu’ils soient physiquement productifs vis-à-vis de celle-ci ; • « Données insuffisantes sur la fréquentation et l’accessibilité » : les linéaires pour lesquels les données sont insuffisantes pour statuer sur la fréquentation et l’accessibilité d’une espèce en particulier ; • « Linéaire non accessible » : les linéaires non accessibles au regard des ouvrages physiques classés comme infranchissables qui les délimitent à l’aval ; • « Limite biologique de l’espèce » : les limites biologiques représentant les zones considérées comme n’étant pas favorables à la reproduction des géniteurs et/ou le développement des juvéniles.

  • La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.

  • D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

  • Ressources géologiques identifiées comme exploitées ou exploitables, issues de l'harmonisation de la cartographie des ressources des schémas départementaux des carrières d’Île-de-France.

  • Couches vectorielles de lignes représentant la séparation des criues de dates différentes de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.

  • Identification des enveloppes d’alerte potentiellement humides en région Île-de-France grâce à une compilation de données existantes et à l’exploitation d’images satellites.- La Classe 1 correspond à la délimitation de zones humides réalisées par des diagnostics de terrain selon des critères et méthodologie décrite dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié et ne contient que les informations du CBNBP : Zone humide stricte avec expertise in situ.- La Classe 2 correspond aux Zones humides identifiées selon les critères de l'Arrêté du 24 juin 2008 mais dont les limites n'ont pas été réalisées par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) Ou Zones humides identifiées par des diagnostics terrain mais à l'aide de critères et/ou d'une méthodologie différents de celle de l'arrêté.- La Classe 3 correspond à une probabilité importante de zones humides mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.- La Classe 4 correspond à une Enveloppe pour laquelle on manque d'informations ou pour laquelle les données existantes indiquent une faible probabilité de zone humide. L’enveloppe de cette classe est en fait le négatif de la fusion des 4 autres classes. Pour cette raison, la Classe 4 n’est pas présente dans la couche Enveloppes d’alerte zones humides en Ile-de-France.- La Classe 5 correspond à une Enveloppe où sont localisées toutes les zones en eau : à la fois les cours d’eau et les plans d’eau extraits et révisés de la BD Carthage et la BDTopo.

  • Le réseau Natura 2000 a pour objectif d’identifier un réseau européen représentatif et cohérent d’espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes :– 1979 « Directive Oiseaux » : Elle prévoit la création de zones de protection spécaile (ZPS), afin d’assurer la conservation d’espèces d’oiseaux jugées d’intérêt communautaire– 1992 « Directive Habitats » : Elle prévoit la création des zones spéciales de conservation (ZSC) destinées à permettre laconservation d’habitats et d’espèces.

  • Polygones des Zones spéciales de conservation (ZSC) et Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) du réseau Natura 2000 en Île-de-France.

  • Polygones représentant les 10 SAGE concernant l'Île-de-France et portant en attribut l’état d'avancement des études sur les zones humides. Certains peuvent avoir une emprise plus large que la région puisque ces périmètres s'appuient, par définition, sur les unités hydrographiques et non administratives.

  • Couche vectorielle de points représentant la géolocalisation approximative des Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France.