Communes d'Île-de-France concernées par un plan de prévention des risques inondation approuvé, prescrit ou révisé.
Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).
Couches vectorielles de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010) en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.
Couches vectorielles de points comportant les dates des crues de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.
Couches vectorielles de lignes représentant la séparation des criues de dates différentes de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.
Couches vectorielles des polygones des zones inondées de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.
Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.