Creation year
2014
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Sous-stations des réseaux de chaleur d'Île-de-FranceProduit prioritairement destiné à la localisation des sous-stations et à être relié à la table réseau de chaleur ou commune.Certaines sous-stations sont absentes (non numérisées), notamment celles de la CPCU (réseau de chaleur de Paris).
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Les schémas régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE) instaurés par la Loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) imposent de cartographier des zones dites sensibles en ce qui concerne la qualité de l’air. Ces zones se définissent par une forte densité de population ou la présence de zones naturelles protégées et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l’air sont qualifiées de prioritaires.
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Il s'agit des communes sur lesquelles un réseau de chaleur est identifié, mais pour lequel les données relatives au tracé n'ont pas été fournies (tracé non vectorisé). Cette ressource permet essentiellement de représenter, sur les cartes, les données relatives à ces réseaux (linéaire, contenu CO2, taux EnR&R, classe de prix, etc.) : les données sont associées au polygone coïncidant au périmètre communal, plutôt que sur le tracé du réseau.
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Extrait de la base nationale des EPCI
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Périmètres des contrats de développement territorial en Île-de-France.
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Périmètres des Parcs naturels régionaux en Île-de-France.
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Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) en Ile-de-France.
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Polygones représentant les périmètres définis par les d'Arrêtés de Protection de Biotope (APB), portant en attribut le numéro national, la date et le nom de l'APB (notamment mais pas uniquement).
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Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur en Île-de-France. Cette table permet d’obtenir les zones d’intérêt pour construire un réseau de chaleur. Ces résultats sont basés sur une étude du CETE de L’Ouest qui informe qu’en moyenne 45% de la voirie devrait représenter le futur réseau de chaleur. Un ratio MWh( consommation d’énergie totale)/M_réseau( futur réseau de chaleur) est effectué dans une grille contenant des mailles de 250m x 250m.Cette table permet de localiser les zones à fort potentiel pour la construction d’une future extension ou identifier les communes sans réseaux de chaleur mais à fort potentiel par croisement avec une carte géographique.
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Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).