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2014

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  • Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).

  • Polygones représentant les périmètres définis par les d'Arrêtés de Protection de Biotope (APB), portant en attribut le numéro national, la date et le nom de l'APB (notamment mais pas uniquement).

  • Extrait de la base nationale des EPCI

  • D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

  • Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) en Ile-de-France.

  • Les schémas régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE) instaurés par la Loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) imposent de cartographier des zones dites sensibles en ce qui concerne la qualité de l’air. Ces zones se définissent par une forte densité de population ou la présence de zones naturelles protégées et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l’air sont qualifiées de prioritaires.

  • Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur en Île-de-France. Cette table permet d’obtenir les zones d’intérêt pour construire un réseau de chaleur. Ces résultats sont basés sur une étude du CETE de L’Ouest qui informe qu’en moyenne 45% de la voirie devrait représenter le futur réseau de chaleur. Un ratio MWh( consommation d’énergie totale)/M_réseau( futur réseau de chaleur) est effectué dans une grille contenant des mailles de 250m x 250m.Cette table permet de localiser les zones à fort potentiel pour la construction d’une future extension ou identifier les communes sans réseaux de chaleur mais à fort potentiel par croisement avec une carte géographique.

  • Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France.Cette table permet de localiser les mailles situées à 1 km ou moins d'un réseau de chaleur existant et à fort potentiel pour la construction d’une future extension.

  • Périmètres des Parcs naturels régionaux en Île-de-France.

  • Il s'agit des communes sur lesquelles un réseau de chaleur est identifié, mais pour lequel les données relatives au tracé n'ont pas été fournies (tracé non vectorisé). Cette ressource permet essentiellement de représenter, sur les cartes, les données relatives à ces réseaux (linéaire, contenu CO2, taux EnR&R, classe de prix, etc.) : les données sont associées au polygone coïncidant au périmètre communal, plutôt que sur le tracé du réseau.