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2013

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  • Polygones des Zones spéciales de conservation (ZSC) et Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) du réseau Natura 2000 en Île-de-France.

  • Polygones représentant les 10 SAGE concernant l'Île-de-France et portant en attribut l’état d'avancement des études sur les zones humides. Certains peuvent avoir une emprise plus large que la région puisque ces périmètres s'appuient, par définition, sur les unités hydrographiques et non administratives.

  • Couche vectorielle de points représentant la géolocalisation approximative des Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France.

  • Périmètres des titres miniers d'hydrocarbures d'Île-de-France

  • Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.

  • Emprises de protection délimitées autour de certains sites géothermiques d'Ile-de-France.

  • Emprise des permis d'exploitation existants et arrêtés des sites géothermiques en Ile-de-France.

  • Ne sont incluses que les éoliennes faisant l'objet d'un permis de construire accordé.

  • L’autorisation d’ouverture de carrière à terre est régie au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (art. R.511-9 du code de l’environnement). De plus, le code minier prévoit par ses articles 109 et 109-1 la possibilité de créer des zones spéciales de carrières pour la préservation de ressources en matériaux de carrières à intérêt sur le territoire et au niveau international (art. L.321-1 du code minier et art. 1 à 6 du décret n° 97-181 du 28 février 1997).Outre les dispositions générales prévues pour l’ouverture et l’exploitation d’une carrière, une zone spéciale peut être définie sur une zone géographique donnée pour une ou plusieurs substances de carrières. La recherche et l’exploitation de ces dernières est soumise à : - une autorisation de recherche de la/des dite(s) substance(s), d’une durée maximale de 3 ans renouvelable, à défaut de consentement du propriétaire du sol au regard notamment des capacités techniques et financières du demandeur et des travaux programmés ; - un permis exclusif de carrières (initialement valable 10 ans au maximum) pour exploiter la/les dite(s) substance(s), à l’exclusion de tout autre personne et/ou occuper des terrains nécessaires à cette exploitation.Ces zones sont instituées par décret en Conseil d'Etat au vu d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités envisagées, après consultation de la ou des commissions départementales des carrières concernées et enquête publique de deux mois.

  • Localisation des têtes et impacts des puits géothermiques en Île-de-France.