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Environnement
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La législation sur la protection des sites a pour origine la loi du 2 mai 1930 et s’applique au patrimoine naturel ou bâti présentant un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les sites classés sont placés sous la responsabilité de l’Etat. Nombre d’entre eux présentent un intérêt paysager, écologique ou géologique avéré. (Source : MNHN)
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Un site inscrit, est un label officiel français qui désigne les sites naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont suffisamment d’intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près.
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La définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.
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Risques sismiques dans le Nord - Pas de Calais
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Bande de bruit routier à 30m dans le Nord - Pas de Calais
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Bande de bruit routier à 100m dans le Nord - Pas de Calais
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Aléas retait-gonflement argiles dans le Nord - Pas de Calais (brgm)
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Bande de bruit routier à 10m dans le Nord - Pas de Calais
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Communes concernées par un Atlas des Zones inondables dans le Nord - Pas de Calais
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Bande de bruit routier à 250m dans le Nord - Pas de Calais