Keyword
ICPE
2 record(s)
Type of resources
Topics
Keywords
Contact for the resource
Provided by
Years
Formats
Scale
-
localisation géographique des ICPE soumises à autorisation, et à enregistrement, gérées par la DREAL Centre Val de Loire, extraites de la base de données nationale des installations classées. Cette couche ne contient pas les ICPE à déclaration, ni les installations suivies par les DD(CS)PP.
-
Localisation des établissements relevant de la directive IED gérées par la DREAL Centre Val de Loire. La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.