Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016. Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI. Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par la Truite de mer à la date de 2014 : • « Linéaire colonisé » : les linéaires colonisés cumulant les secteurs accessibles et partiellement colonisés ; • « Linéaire accessible sans données biologiques » : les linéaires accessibles sur lesquels aucune donnée biologique ne permet d’attester de la présence de l’espèce bien qu’ils soient physiquement productifs vis-à-vis de celle-ci ; • « Données insuffisantes sur la fréquentation et l’accessibilité » : les linéaires pour lesquels les données sont insuffisantes pour statuer sur la fréquentation et l’accessibilité d’une espèce en particulier ; • « Linéaire non accessible » : les linéaires non accessibles au regard des ouvrages physiques classés comme infranchissables qui les délimitent à l’aval ; • « Limite biologique de l’espèce » : les limites biologiques représentant les zones considérées comme n’étant pas favorables à la reproduction des géniteurs et/ou le développement des juvéniles.

Les bassins en déséquilibre quantitatif potentiel sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 24) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 25) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.Le déséquilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement, sur la période 2008-2012. Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le bassin versant de masse d’eau de cours d’eau.Carte 24 : Parties de masses d’eau souterraineLa carte des BDQP souterrains croise 2 indicateurs :- le ratio prélèvements / recharge ;- la tendance piézométrique des secteurs de masse d’eau souterraines.Carte 25 : Parties de masses d’eau de surfaceLa carte des BDQP souterrains croise 3 indicateurs :- le débit estival (QMNA5) rapporté aux prélèvements en eau superficielle et souterraine ;- le taux de dépendance des cours d’eau aux apports des nappes ;- l’impact hydrologique des prélèvements en eau souterraine sur l’habitat piscicole.Dans les 2 cas, l’ampleur du déséquilibre est concrétisé par un indicateur global compris entre 0 et 3 :- Déséquilibre fort : indicateur = 2 ou 3 ;- Déséquilibre : indicateur = 1 ;- Pas de déséquilibre : indicateur = 0En cas d’absence de données ou de bassins alluviaux, les bassins sont affichés en « Manque de données ».Les bassins de transition sont affichés dans la catégorie « Pas de déséquilibre » (indicateur = 0).

La ZCR (Zone à Circulation Restreinte) de Paris a été établie par le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 pour lutter contre les pics de pollution de l'air dûes aux particules fines comme le NO2 et le PM10.

Un plan climat-air-énergie territorial constitue le plan d’actions des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et doit être établi avant le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015, et avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017. Le plan climat-air-énergie territorial est révisé tous les 6 ans.

Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016.Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI.Une raréfaction générale et rapide de l’anguille est observée sur l’ensemble de son aire de répartition. Cette situation a conduit en 2003 au développement d’un plan d’actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes. Un plan de gestion de l’anguille pour la France a ainsi été créé dont un volet local du le bassin Seine-Normandie. Il est considéré que l’anguille peut coloniser tout le bassin.Les prélèvements par pêche de l’anguille permettent de déterminer un indice d’abondance et des structures en tailles des anguilles échantillonnées, ainsi que leur répartition sur le profil longitudinal du cours d’eau, et cela dans l’objectif d’établir dans un premier temps un état de la population d’anguille européenne sur le bassin Seine-Normandie. Les indices d’abondances sont particulièrement efficaces sur les anguilles potentiellement migrantes de taille inférieure à 300 mm (civelles, anguilles jaunes de 1 été, anguilles jaunes non sexuellement différenciées). Ils renseignent alors sur le stock d’anguilles immatures en croissance, et permettent d’identifier le front de colonisation active de l’espèce sur chaque bassin étudié. Les fluctuations d’abondances à l’aval sont le résultat d’ouvrages à la mer non équipés (buses estuariennes, barrages en fond d’estuaire) ou d’ouvrages dont la gestion n’est pas adaptée au comportement de l’espèce en montaison (portes à flots). Ces premiers obstacles et les obstacles plus amont provoquent des rupturesd’abondances, conditionnent les taux de colonisation des plus jeunes individus en migration, ainsi que la répartition de l’espèce, notamment les femelles à l’amont des cours d’eau.Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par l’Anguille européenne à la date de 2014 :• « Linéaire colonisé par les individus migrants (front de colonisation active » : linéaires colonisés par les anguillespotentiellement migrantes de taille inférieure à 300mm ;

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime (R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations. La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie. Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille. Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages : • niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015, • niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.