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Zones de gestion

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  • Localisation des communes disposant d'un plan de protection des risques technologiques (PPRT) en région Centre-Val de Loire. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut).

  • Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

  • Zonage géographique des plans de protection de l'atmosphère de la région centre.La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.La région Centre abrite deux agglomérations de plus de 250 000 habitants couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère, l’agglomération Orléanaise et l’agglomération Tourangelle. Les deux plans de protections de l’atmosphère ont été approuvés par les préfets des départements d’Indre-et-Loire et du Loiret.

  • Communes de la région Centre val de Loire retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'action renforcées (ZAR)

  • Communes désignées entièrement en zone vulnérable ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale et complétant la liste de l'arrêté n°12-282 du 21 décembre 2012 portant délimitation de la zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne par l'arrêté n°15.047 du 13 mars 2015.