Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.

Communes de la région Centre val de Loire retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'action renforcées (ZAR)

Périmètre de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du 27 aout 2007. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en oeuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes.

Périmètre des zones sensibles sujettes à l'eutrophisation sur le territoire du bassin Loire Bretagne.Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones sujettes dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.

bassin Loire-Bretagne : Périmètre de l’extension de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du13/03/2015 complétant le périmètre de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du 20/12/2012.bassin Seine Normandie par arrêté du 20/12/2012Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,-les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes.

- Bassin Loire Bretagne : Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.- Bassin Seine Normandie : Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive «nitrates». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des «zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies tous les 4 ans sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires. Ces zones ont été délimitées par arrêté du 20 décembre 2012

Périmètre de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du 20/12/2012. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes.

Communes désignées entièrement en zone vulnérable ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale et complétant la liste de l'arrêté n°12-282 du 21 décembre 2012 portant délimitation de la zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne par l'arrêté n°15.047 du 13 mars 2015.