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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

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  • Service de mise à disposition des données du domaine de l'eau de la DREAL Centre sur le territoire du bassin Loire Bretagene.

  • Périmètre de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêté du 27 aout 2007. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en oeuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes.

  • - Bassin Loire Bretagne : Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par : - l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement - l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.- Bassin Seine Normandie : Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive «nitrates». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des «zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies tous les 4 ans sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires. Ces zones ont été délimitées par arrêté du 20 décembre 2012

  • Digitalisation effectuée par le Muséum National d'Histoire Naturelle, à partir d'information DREAL Centre (sauf pour deux zones). Attributs complémentaires DREAL Centre. Correction de détail des zones directement à partir des plans d'origine. Prise en compte de l'arrêté du 04/2000, qui agglomère les zones à Sterne existantes.Correction de la date d'arrêté de l'APB Mares d'Ecluzelles, annulé et remplacé en 20/09/1991 et création d'une couche APB_région_disparu, contenant l'ancien zonage. Prise en compte de l'arrêté du 06/2006, qui déplace certaines zones à sterne, pour tenir compte du déplacement des iles sur la Loire. Saisie sur le SCAN25 ; parfois la BD ORTHO (voir attribut indiquant le référentiel utilisé)

  • Niveau d'aléa en zone inondable issu des atlas des zones inondables de la vallée de la Loire Moyenne. Les aléas déterminent un zonage en fonction de la gravité du risque d'inondation (de 1 fort à 4 faible). L'enveloppe maximale des aléas ne correspond pas exactement à la carte des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) car elle prend en compte le risque d'une crue plus importante ou d'autres circonstances particulières. La carte d'aléa ne constitue pas en elle même un document réglementaire nouveau qui viendrait s'ajouter à ceux qui s'appliquent déjà. Aussi, si la carte des aléas contient des éléments d'information proches des documents réglementaires existants (type PPRi), il peut arriver que leurs contenus présentent certaines différences.

  • Les altitudes reconstituées des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) sont les cotes maximales atteintes lors des anciennes crues, notamment celles de 1846,1856 et 1866 en Loire moyenne et celles de 1843 et 1910 en Basse Loire. Les altitudes sont exprimées dans le système de Nivellement Général de la France (IGN69). Ces données correspondent à la version numérique de la version 1990-1995 réactualisée en 2000 des plus hautes eaux connues. Une reprise de ces données est en cours depuis 2011.

  • Les zones de protection spéciale (ZPS) en région centre Val de Loire sont des sites terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

  • Enveloppe des crues décennales sur la Loire, déterminée à partir de données historiques. L'enveloppe de la crue décennale est la zone inondée par une crue qui a 1 chance sur 10 de se produire au cours d'une année.

  • Categories  

    Orthophotographies aériennes issues des prises de vues aériennes du lit mineur de la Vienne de Nouâtre au bec de Vienne, sa confluence avec la Loire. Années de PVA : 2002, 2003 et 2009

  • Categories  

    Ortho-photographies aériennes issues des prises de vues aériennes du lit mineur du Cher de Montluçon au bec de Cher, sa confluence avec la Loire. Années de PVA : 2002, 2003 et 2015