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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
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Délimitation des Zones d’Actions Renforcées (ZAR), arrêtées ou validées, en région Centre-Val de Loire (arrêté du 28 mai 2014). La « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement. Dans chaque zone vulnérable, un programme d’action est défini.
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Délimitation géographique des zones de répartition des Eaux souterraines du Bassin Loire Bretagne. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
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Zone de corridors diffus pour la sous-trame milieux humides du SRCE de la région Centre-Val de Loire
Cette table liste les différentes zones de corridors diffus à préciser localement pour la sous-trame milieux humides du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme)
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Délimitation géographique des zones de répartition des eaux souterraines de la région Centre Val de Loire. Les zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
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Orthophotographies issues des prises de vues aériennes sur la Loire Moyenne du Bec d'allier à Ancenis. Années de PVA: 2009 et 2015
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Cette table liste les différentes zones de corridors diffus à préciser localement pour la sous-trame pelouses et landes sèches à humides sur sols acide du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme)
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Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Cette table liste les différentes zones de corridors diffus à préciser localement pour la sous-trame milieux prairiaux du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme)
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Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.